11 - 2023 - Mon Expertise Juridique

Recouvrement de loyers impayés : conseils et stratégies d’un avocat

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires-bailleurs. Face à cette situation délicate, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques et de connaître les différentes étapes juridiques pour récupérer les sommes […]

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré: mode d’emploi et conseils juridiques

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

La vente ou le don d’un véhicule non enregistré est une opération qui peut s’avérer complexe pour les parties concernées. Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre les démarches nécessaires, les obligations […]

Demande de naturalisation française : guide complet pour réussir votre démarche

novembre 25, 2023 Michel Martin 0

Vous souhaitez devenir citoyen français et vous vous demandez comment procéder ? La naturalisation est une procédure complexe qui requiert patience, rigueur et persévérance. En tant qu’avocat, je suis là pour vous guider pas à […]

Conditions d’exercices du droit des travailleurs: enjeux et perspectives

novembre 23, 2023 Michel Martin 0

Le droit des travailleurs est une composante essentielle du droit du travail, qui vise à protéger et garantir les droits fondamentaux des salariés. Il est important de connaître les conditions d’exercice de ces droits pour […]

Créer une société anonyme : démarches, avantages et précautions

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

La création d’une société anonyme (SA) est un choix stratégique pour les entrepreneurs qui souhaitent structurer leur entreprise de manière plus formelle et sécurisée. Si elle offre de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité […]

Legs aux associations : un moyen efficace et généreux de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur

novembre 19, 2023 Michel Martin 0

Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, et vous vous demandez comment faire pour maximiser l’impact de votre engagement ? Le legs aux associations est une option intéressante et avantageuse, tant pour […]

Le trading algorithmique : un cadre légal à connaître

novembre 17, 2023 Michel Martin 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading haute fréquence, suscite depuis quelques années un intérêt croissant de la part des investisseurs et des régulateurs. Cette pratique consiste à […]

L’huissier de justice: un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Michel Martin 0

Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu et limité à la simple exécution des décisions de justice. Pourtant, cet officier ministériel joue un rôle crucial dans les négociations, aussi bien en amont qu’en […]

Pratiques anti-concurrentielles : enjeux et perspectives

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements adoptés par des entreprises qui visent à restreindre ou fausser la concurrence sur un marché. Ces pratiques sont préjudiciables pour le bon fonctionnement de l’économie et portent atteinte aux […]

Les pratiques anti-concurrentielles : comprendre et agir face aux abus de position dominante

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Le marché, en tant que lieu d’échange et de concurrence entre les entreprises, est un élément clé de l’économie moderne. Cependant, certaines pratiques anti-concurrentielles peuvent nuire au bon fonctionnement de ce marché et porter préjudice […]

Le droit des victimes : comprendre et défendre ses droits

novembre 12, 2023 Michel Martin 0

Le droit des victimes est un domaine juridique qui mérite une attention particulière. En effet, il s’agit de protéger les personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit physique, moral ou matériel, en leur permettant d’accéder […]

Le droit à la déconnexion: enjeux et perspectives pour les employés et les entreprises

novembre 11, 2023 Michel Martin 0

À l’ère du numérique, la frontière entre le travail et la vie privée s’amenuise de plus en plus. Les employés sont souvent sollicités en dehors des heures de travail par des appels, des emails ou […]

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et la procédure

novembre 10, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour les salariés comme pour les employeurs. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux, les conditions et la procédure pour […]

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Michel Martin 0

En 2023, le divorce à l’amiable continue de séduire de nombreux couples souhaitant mettre fin à leur mariage de manière apaisée et rapide. Ce type de divorce présente des avantages indéniables, tant sur le plan […]

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : aspects clés à connaître

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin aux difficultés financières d’une entreprise en organisant la cession de ses biens et le règlement de ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire est […]

Nouvelles technologies et révolution du secteur de l’assurance : enjeux et perspectives

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Le secteur de l’assurance est en pleine mutation, sous l’impulsion des nouvelles technologies et des innovations qui bouleversent les modèles traditionnels. Dans cet article, nous analysons comment ces changements impactent le marché, les acteurs et […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : l’essentiel à savoir

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre vie quotidienne et vos projets professionnels. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Michel Martin 0

Dans un contexte où le nombre de sites internet ne cesse d’augmenter, il est important de distinguer les sites légaux des sites illégaux. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un tour d’horizon […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : étapes, procédures et conseils d’avocat

novembre 5, 2023 Michel Martin 0

Obtenir un jugement en sa faveur est une étape importante dans la résolution d’un litige. Cependant, il est essentiel de comprendre que l’obtention du jugement n’est que la première étape du processus. Il faut ensuite […]

Les annonces légales en droit français : un guide complet pour comprendre leur importance et leur fonctionnement

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

Les annonces légales constituent une obligation légale pour les entreprises soumises au droit français. Elles visent à informer le public, les tiers et les autorités compétentes des événements marquants de la vie d’une entreprise, notamment […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir efficacement ?

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans la sphère professionnelle que personnelle. Il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule: guide complet pour les propriétaires

novembre 2, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite certaines formalités administratives pour être réalisée dans les règles. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale. Cet article […]

Liquider une société en France : les étapes à suivre et les implications juridiques

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une société est une étape délicate et complexe du cycle de vie d’une entreprise. Elle intervient lorsque l’activité cesse définitivement et que les associés décident de mettre fin à la structure juridique. Cet […]