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La vente ou le don d’un véhicule non enregistré est une opération qui peut s’avérer complexe pour les parties concernées. Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre les démarches nécessaires, les obligations […]
Vous souhaitez devenir citoyen français et vous vous demandez comment procéder ? La naturalisation est une procédure complexe qui requiert patience, rigueur et persévérance. En tant qu’avocat, je suis là pour vous guider pas à […]
Le droit des travailleurs est une composante essentielle du droit du travail, qui vise à protéger et garantir les droits fondamentaux des salariés. Il est important de connaître les conditions d’exercice de ces droits pour […]
La création d’une société anonyme (SA) est un choix stratégique pour les entrepreneurs qui souhaitent structurer leur entreprise de manière plus formelle et sécurisée. Si elle offre de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité […]
Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, et vous vous demandez comment faire pour maximiser l’impact de votre engagement ? Le legs aux associations est une option intéressante et avantageuse, tant pour […]
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading haute fréquence, suscite depuis quelques années un intérêt croissant de la part des investisseurs et des régulateurs. Cette pratique consiste à […]
Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu et limité à la simple exécution des décisions de justice. Pourtant, cet officier ministériel joue un rôle crucial dans les négociations, aussi bien en amont qu’en […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements adoptés par des entreprises qui visent à restreindre ou fausser la concurrence sur un marché. Ces pratiques sont préjudiciables pour le bon fonctionnement de l’économie et portent atteinte aux […]
Le marché, en tant que lieu d’échange et de concurrence entre les entreprises, est un élément clé de l’économie moderne. Cependant, certaines pratiques anti-concurrentielles peuvent nuire au bon fonctionnement de ce marché et porter préjudice […]
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À l’ère du numérique, la frontière entre le travail et la vie privée s’amenuise de plus en plus. Les employés sont souvent sollicités en dehors des heures de travail par des appels, des emails ou […]
Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour les salariés comme pour les employeurs. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux, les conditions et la procédure pour […]
En 2023, le divorce à l’amiable continue de séduire de nombreux couples souhaitant mettre fin à leur mariage de manière apaisée et rapide. Ce type de divorce présente des avantages indéniables, tant sur le plan […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin aux difficultés financières d’une entreprise en organisant la cession de ses biens et le règlement de ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire est […]
Le secteur de l’assurance est en pleine mutation, sous l’impulsion des nouvelles technologies et des innovations qui bouleversent les modèles traditionnels. Dans cet article, nous analysons comment ces changements impactent le marché, les acteurs et […]
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Dans un contexte où le nombre de sites internet ne cesse d’augmenter, il est important de distinguer les sites légaux des sites illégaux. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un tour d’horizon […]
Obtenir un jugement en sa faveur est une étape importante dans la résolution d’un litige. Cependant, il est essentiel de comprendre que l’obtention du jugement n’est que la première étape du processus. Il faut ensuite […]
Les annonces légales constituent une obligation légale pour les entreprises soumises au droit français. Elles visent à informer le public, les tiers et les autorités compétentes des événements marquants de la vie d’une entreprise, notamment […]
Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans la sphère professionnelle que personnelle. Il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter […]
La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite certaines formalités administratives pour être réalisée dans les règles. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale. Cet article […]
La liquidation d’une société est une étape délicate et complexe du cycle de vie d’une entreprise. Elle intervient lorsque l’activité cesse définitivement et que les associés décident de mettre fin à la structure juridique. Cet […]
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