Dans un contexte où le nombre de sites internet ne cesse d’augmenter, il est important de distinguer les sites légaux des sites illégaux. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un tour d’horizon des éléments clés à prendre en compte pour déterminer la légalité d’un site internet en France.
Qu’est-ce qu’un site légal ?
Un site internet est considéré comme étant légal lorsqu’il respecte l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans le pays concerné, en l’occurrence ici, la France. Parmi ces lois, on retrouve notamment celles relatives à la protection de la vie privée, au droit d’auteur, à la publicité ou encore aux communications électroniques.
Les mentions légales
L’une des premières choses à vérifier sur un site internet pour s’assurer de sa légalité est la présence de mentions légales. Celles-ci doivent être facilement accessibles depuis n’importe quelle page du site et doivent contenir des informations précises sur l’identité du propriétaire du site (nom, prénom, adresse) ainsi que sur l’hébergeur du site (nom, adresse, numéro de téléphone). En France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) rend obligatoire la publication de ces mentions légales.
Le respect du droit d’auteur
Un autre élément essentiel pour déterminer la légalité d’un site internet est le respect du droit d’auteur. Les contenus (textes, images, vidéos, sons) présents sur un site doivent être originaux ou faire l’objet d’une autorisation de leur auteur pour être diffusés. Si vous constatez que des contenus sont reproduits sans autorisation, cela peut indiquer que le site n’est pas légal.
Les sites de e-commerce
Pour les sites de vente en ligne ou e-commerce, il est important de vérifier si ces derniers respectent les réglementations spécifiques liées à ce secteur d’activité. Parmi ces obligations, on retrouve notamment la présence d’un numéro SIRET pour les entreprises françaises, l’indication des prix en euros (TTC) et la mise à disposition d’un droit de rétractation pour les consommateurs.
La protection des données personnelles
Tout site internet est tenu de respecter les lois relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018. Un site légal doit donc disposer d’une politique de confidentialité détaillée et explicite quant à la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles de ses utilisateurs.
Les arnaques et sites frauduleux
Méfiez-vous également des sites qui vous paraissent trop beaux pour être vrais, proposant par exemple des produits à des prix défiant toute concurrence ou promettant des récompenses exceptionnelles. Il est possible que ces sites soient en réalité des arnaques visant à soutirer de l’argent aux internautes ou à récupérer leurs données personnelles.
Les sites de streaming et de téléchargement
Enfin, concernant les sites de streaming et de téléchargement, il est important de rappeler que le visionnage ou le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation constitue une infraction. De nombreux sites proposent illégalement des films, séries ou musiques en libre accès, il convient donc d’être vigilant et de privilégier les plateformes légales telles que Netflix, Spotify ou encore Amazon Prime Video.
Dans un monde numérique en constante évolution, il est primordial d’être attentif à la légalité des sites internet que nous consultons quotidiennement. En vérifiant régulièrement les points mentionnés ci-dessus (mentions légales, respect du droit d’auteur, protection des données personnelles…), vous pourrez naviguer sur internet en toute sérénité et faire valoir vos droits en cas de besoin.
