Le transport maritime est un secteur économique majeur et stratégique, impliquant de nombreux acteurs et soumis à des réglementations spécifiques. Parmi celles-ci, l’article 1114 du Code civil français occupe une place prépondérante. Cet article porte […]
Le système fiscal français est réputé pour sa complexité, en particulier lorsqu’il s’agit des impôts et des privilèges accordés à certains organismes. L’article 1858 du Code général des impôts (CGI) en est un exemple concret, […]
Face à la complexité croissante des litiges, l’article 1731 du Code civil s’impose comme une solution alternative pour résoudre les différends. Comment cet article contribue-t-il au règlement amiable des conflits? Cet article vous propose d’examiner […]
Lorsque des litiges surviennent entre des parties, l’arbitrage est souvent privilégié comme mode alternatif de résolution des conflits. En France, l’article 1511 du Code de procédure civile réglemente cette procédure et soulève certaines questions quant […]
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