L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un organisme français chargé de veiller à la stabilité du système financier et à la protection des clients des établissements bancaires et d’assurances. Cet article vous présente en détail les missions, le fonctionnement et les pouvoirs de l’ACPR, ainsi que son rôle dans le cadre du dispositif européen de supervision financière.
Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR a été créée en 2010 par la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 portant réforme bancaire et financière. Elle est placée sous l’autorité conjointe du gouverneur de la Banque de France et du ministre chargé de l’économie. Ses missions principales sont les suivantes :
- Assurer la surveillance prudentielle des établissements bancaires, financiers et d’assurances, afin d’en garantir la solidité financière et le respect des règles en vigueur.
- Contribuer à la protection des clients, notamment en veillant au respect des obligations d’information, de conseil et d’exécution des contrats par les professionnels.
- Mener des actions préventives pour détecter d’éventuelles difficultés chez les acteurs supervisés, ainsi que des actions correctrices en cas de manquements constatés.
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de stabilité financière, notamment au sein du Conseil de stabilité financière français et du dispositif européen de supervision financière.
Le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est structurée autour de deux pôles, le pôle Banque et le pôle Assurance, qui sont chargés respectivement de la surveillance des établissements bancaires et des entreprises d’assurance. Elle dispose également d’un Secrétariat général, qui assure la coordination entre les deux pôles et veille à la cohérence des actions menées par l’Autorité.
L’ACPR est dirigée par un Collège composé de 16 membres, dont le gouverneur de la Banque de France, qui en est le président. Le Collège adopte les décisions concernant les agréments, les sanctions, les mesures conservatoires ou les résolutions, sur proposition des services du Secrétariat général. Il dispose également d’un pouvoir réglementaire limité, notamment pour préciser certaines dispositions législatives ou réglementaires.
Les pouvoirs d’enquête et de sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Pour accomplir ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail d’outils lui permettant d’intervenir à différents niveaux :
- Le pouvoir d’enquête : l’ACPR peut procéder à des contrôles sur place ou sur pièces auprès des établissements supervisés, afin de vérifier leur situation financière, leur organisation et leur fonctionnement. Elle peut également demander des informations ou des documents aux professionnels concernés.
- Le pouvoir de recommandation : lorsque l’ACPR constate des faiblesses ou des risques chez un acteur supervisé, elle peut lui adresser des recommandations pour remédier à ces problèmes. Ces recommandations ne sont pas contraignantes, mais elles peuvent être rendues publiques si le professionnel ne les suit pas.
- Le pouvoir de sanction : en cas de manquement aux obligations légales ou réglementaires, l’ACPR peut prononcer diverses sanctions à l’encontre des professionnels concernés, allant de l’avertissement à la radiation du registre du commerce et des sociétés. Elle peut également infliger des sanctions pécuniaires pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le dispositif européen de supervision financière
L’ACPR est intégrée au sein du dispositif européen de supervision financière, qui vise à renforcer la stabilité du système financier et la protection des consommateurs dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce dispositif comprend notamment :
- Le Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui confie au niveau central la surveillance prudentielle directe des établissements bancaires les plus importants de la zone euro. L’ACPR participe activement à la mise en œuvre du MSU, en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE).
- Le Système européen de surveillance financière (SESF), qui regroupe les autorités nationales de supervision et les autorités européennes, telles que l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). L’ACPR est membre de ces autorités et contribue à leur fonctionnement.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation financière, tant au niveau national qu’européen. Grâce à ses pouvoirs d’enquête, de recommandation et de sanction, elle veille à assurer la stabilité du système financier et à protéger les clients des établissements bancaires et d’assurances.
