La cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour que cette transaction soit légale et conforme aux règles en vigueur, il est essentiel de suivre certaines procédures, notamment l’obtention d’un code de cession de véhicule. Cet article vous explique en détail ce qu’est le code de cession, comment l’obtenir et pourquoi il est indispensable pour la réussite de votre transaction.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, aussi appelé code confidentiel, est un numéro à usage unique et personnel, composé de chiffres et/ou de lettres. Il est délivré par les autorités compétentes lors du processus de vente ou don d’un véhicule, permettant ainsi au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre à jour la carte grise à son nom. Ce code sert également à protéger les deux parties contre les fraudes et les usurpations d’identité lors des transactions.
Pourquoi le code de cession est-il important ?
Le code de cession revêt une importance particulière dans le cadre des transactions liées aux véhicules pour plusieurs raisons :
- Sécurité : Il garantit la sécurité et l’intégrité des données des parties impliquées dans la transaction. En effet, ce code est unique et personnel, ce qui empêche toute utilisation frauduleuse ou abusive de la part de tiers.
- Authenticité : Il atteste de l’authenticité de la transaction et des documents associés, notamment le certificat de cession du véhicule. En fournissant ce code à l’acheteur ou au donataire, vous prouvez que vous avez bien procédé aux démarches nécessaires pour la vente ou le don du véhicule.
- Légalité : L’utilisation du code de cession permet de respecter les obligations légales en matière de cession d’un véhicule. Sans ce code, il serait impossible pour l’acheteur ou le bénéficiaire du don d’effectuer les démarches administratives requises pour obtenir une nouvelle carte grise.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur ou le donateur doit suivre plusieurs étapes :
- Tout d’abord, il convient de remplir un certificat de cession, également appelé formulaire Cerfa n° 15776*01. Ce document est disponible en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et doit être complété par les deux parties (vendeur et acheteur).
- Une fois le certificat complété et signé par les deux parties, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS pour déclarer la cession du véhicule. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’un compte personnel sur le site et de se connecter à l’aide de ses identifiants.
- Après avoir rempli les informations demandées, notamment l’immatriculation du véhicule et les coordonnées des deux parties, le vendeur doit téléverser une copie numérique du certificat de cession signé.
- Une fois la demande validée par l’ANTS, le vendeur recevra par e-mail un code de cession, qu’il devra transmettre à l’acheteur ou au bénéficiaire du don pour qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
En cas de perte du code de cession, il est recommandé d’agir rapidement pour résoudre ce problème. Le vendeur doit prendre contact avec l’ANTS pour signaler cette situation et demander un nouveau code. Il est important de garder à l’esprit que la délivrance d’un nouveau code peut prendre plusieurs jours et retarder la finalisation des démarches administratives liées à la transaction.
Conseils pratiques pour une transaction réussie
Pour assurer une transaction sereine et conforme aux règles en vigueur lors de la cession d’un véhicule, voici quelques conseils pratiques :
- Vérifiez que le certificat de cession est correctement rempli et signé par les deux parties avant de procéder à sa déclaration en ligne.
- Assurez-vous que le code de cession est bien transmis à l’acheteur ou au bénéficiaire du don, afin qu’il puisse effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.
- Conservez une copie du certificat de cession et du code de cession dans vos dossiers personnels, afin de pouvoir les fournir en cas de besoin lors d’un contrôle ou d’un litige éventuel.
En suivant ces recommandations et en respectant les procédures liées à l’obtention du code de cession, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la vente ou le don de votre véhicule en toute légalité et sérénité.
