Mois : août 2023

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Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous souhaitez créer votre entreprise ? L’une des étapes cruciales dans cette démarche consiste à choisir le statut juridique le plus adapté à votre activité, vos objectifs […]

Le recours au contrat de remplacement est une pratique courante dans le monde du travail, permettant de pallier l’absence temporaire d’un salarié. Toutefois, cette solution peut parfois s’avérer complexe, et mettre fin à un tel […]

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut avoir des conséquences importantes sur votre quotidien. Dans cet article, nous vous proposons de comprendre les causes et les implications d’une telle situation, ainsi que les […]

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Le métier d’expert-comptable est soumis à des règles strictes et des obligations légales visant à garantir la qualité de ses services et la protection de ses clients. Cet article propose d’examiner en détail ces contraintes […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les professionnels. En tant qu’avocat, il est important de maîtriser ce sujet afin de pouvoir conseiller au […]

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Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants en quête d’une solution souple et sécurisée pour exercer leur activité. Si cette forme d’emploi atypique est désormais encadrée par la loi, il convient […]

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La facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations publiques. Ce mode de facturation, qui connaît une croissance importante ces dernières années, est désormais considéré comme une obligation légale. En effet, […]

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Il est parfois nécessaire pour une société de modifier son objet social, c’est-à-dire la finalité et le domaine d’activité pour lesquels elle a été créée. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, nous […]

Le domaine public est un espace d’intérêt général, et son utilisation est soumise à une réglementation stricte, notamment pour les entreprises souhaitant y exercer une activité. Cet article vous présente tout ce que vous devez […]

Le Code d’Activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour les professionnels de l’ingénierie et des études techniques. Il permet de déterminer le secteur d’activité de ces entreprises, ainsi que leur classification au […]

Le document appelé KBIS est le seul justificatif officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il contient toutes les informations nécessaires pour identifier une société et vérifier sa situation juridique, administrative et financière. […]

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