Le document appelé KBIS est le seul justificatif officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il contient toutes les informations nécessaires pour identifier une société et vérifier sa situation juridique, administrative et financière. Mais quelles sont exactement ces informations obligatoires qui figurent sur un KBIS, et pourquoi sont-elles si importantes ? Décryptage de ce document incontournable dans la vie des entreprises françaises.
Qu’est-ce que le KBIS ?
Le KBIS (K-bis) est l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui résume les principales informations relatives à une entreprise immatriculée. Ce document atteste de la régularité de la situation juridique, administrative et financière d’une société auprès des autorités compétentes. Il est exigé lors de nombreuses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature de contrats commerciaux importants.
Les informations obligatoires présentes sur un KBIS
Le KBIS doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires, qui permettent d’identifier précisément une entreprise et de connaître sa situation. Voici les principales données qui doivent figurer sur cet extrait :
- L’identification de l’entreprise: Le KBIS mentionne la dénomination sociale de la société, son sigle éventuel, ainsi que l’adresse de son siège social et, le cas échéant, des établissements secondaires. Il précise également la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.), son capital social et le nombre d’actions ou de parts sociales.
- Le numéro d’immatriculation: Le KBIS comporte le numéro d’immatriculation au RCS de l’entreprise (ou le numéro SIREN), qui est un identifiant unique attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) lors de sa création. Ce numéro permet d’identifier rapidement et facilement une entreprise parmi les millions existantes en France.
- Le code APE: Le KBIS indique également le code APE (Activité Principale Exercée) de l’entreprise, qui correspond à la nomenclature statistique des activités économiques en France. Ce code permet aux autorités publiques et aux partenaires économiques de connaître le secteur d’activité dans lequel évolue la société.
- Les informations relatives aux dirigeants: Le KBIS doit obligatoirement mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et adresses des dirigeants sociaux (gérants, administrateurs ou membres du directoire), ainsi que leur fonction au sein de l’entreprise. Ces informations sont essentielles pour appréhender les responsabilités juridiques et financières des personnes physiques qui contrôlent la société.
- La date de création de l’entreprise: Le KBIS précise la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS, ce qui permet de connaître son ancienneté et d’évaluer sa pérennité.
- Les informations sur les procédures collectives: Enfin, le KBIS mentionne les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) qui affectent l’entreprise. Ces informations sont cruciales pour les partenaires économiques et financiers de la société, car elles peuvent avoir un impact majeur sur sa capacité à honorer ses engagements contractuels.
L’importance du KBIS pour les entreprises et leurs partenaires
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise française, car il constitue la seule preuve officielle de son existence légale et de sa situation régulière. Il est notamment exigé lors des démarches suivantes :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Inscription aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.)
- Demande d’aides publiques ou de subventions
- Signature de contrats commerciaux importants (fournisseurs, clients, bailleurs, etc.)
- Participation aux appels d’offres publics ou privés
Ainsi, le KBIS est un outil indispensable pour les entreprises françaises qui souhaitent prouver leur sérieux et leur solvabilité auprès de leurs partenaires économiques et financiers. Il est également très utile pour les personnes physiques qui cherchent à vérifier la situation d’une société avant d’y investir ou de nouer des relations commerciales.
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Le KBIS peut être demandé par toute personne intéressée, sans avoir besoin de justifier d’un intérêt légitime. Il est généralement délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente, sur simple demande écrite ou en ligne. La délivrance de cet extrait est soumise au paiement d’une redevance forfaitaire, dont le montant varie en fonction du mode de transmission choisi (courrier postal, courrier électronique, etc.).
Pour conclure, le KBIS est un document indispensable pour les entreprises françaises, qui atteste de leur existence légale et de leur situation régulière auprès des autorités compétentes. Les informations obligatoires qui figurent sur cet extrait permettent aux partenaires économiques et financiers d’évaluer la fiabilité et la solvabilité des sociétés avec lesquelles ils souhaitent nouer des relations commerciales.
