Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation que nombreux automobilistes redoutent. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce sujet, afin de mieux comprendre les enjeux, les conséquences et les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse.
Les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences
Il existe plusieurs niveaux d’excès de vitesse, qui sont sanctionnés différemment par la loi. Selon la gravité et la répétition des infractions, le retrait du permis peut être immédiat ou différé.
Petit excès de vitesse : Il s’agit d’un dépassement de moins de 20 km/h au-delà de la limite autorisée. La sanction prévue est une amende forfaitaire (de 45 à 180 euros selon le délai de paiement) et un retrait d’un point sur le permis. Dans ce cas, il n’y a pas de suspension du permis.
Moyen excès de vitesse : Lorsque l’excès est compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite autorisée, l’amende forfaitaire est plus élevée (de 90 à 375 euros), et deux points sont retirés du permis. La suspension du permis n’est pas systématique, mais peut être décidée par le préfet en cas de récidive ou de cumul d’infractions.
Grand excès de vitesse : Au-delà de 30 km/h au-dessus de la limite autorisée, l’excès est considéré comme grave et entraîne une amende forfaitaire (de 135 à 750 euros) ainsi que trois points en moins sur le permis. La suspension du permis est alors possible, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le retrait immédiat du permis
En cas de grand excès de vitesse, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder à un retrait immédiat du permis. Cette mesure administrative s’applique lorsque l’excès est supérieur à 40 km/h en agglomération et à 50 km/h hors agglomération. Le permis est alors retenu pendant une durée maximale de 72 heures, le temps pour le préfet de prendre une décision concernant la suspension du permis.
Il convient de préciser que cette mesure ne concerne pas uniquement les excès de vitesse, mais également d’autres infractions graves telles que la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le refus d’obtempérer ou encore la mise en danger d’autrui.
La suspension judiciaire du permis
Outre la suspension administrative évoquée précédemment, il existe également une suspension judiciaire du permis. Celle-ci intervient dans le cadre d’une procédure pénale, lorsque l’automobiliste est poursuivi pour une infraction routière grave, telle que les grands excès de vitesse.
La durée de la suspension judiciaire est déterminée par le juge, et peut varier de quelques mois à plusieurs années. Il est important de noter que cette suspension s’ajoute à celle décidée par le préfet, et non en substitution.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Même si la situation peut sembler désespérée, il existe des recours possibles pour contester un retrait de permis pour excès de vitesse. Voici quelques pistes à explorer :
Contester l’infraction : Si vous estimez que l’excès de vitesse constaté n’est pas fondé, vous pouvez contester l’infraction auprès de l’autorité compétente (préfecture ou tribunal). Pour cela, il convient d’apporter des éléments probants démontrant que la mesure était erronée (témoin, vidéo-surveillance, etc.). Attention toutefois à ne pas tomber dans la mauvaise foi, car une contestation abusive peut entraîner des sanctions supplémentaires.
Solliciter une expertise : Dans certains cas, il est possible de demander une expertise du dispositif de contrôle utilisé pour constater l’excès de vitesse (radar automatique ou cinémomètre). En effet, ces appareils peuvent présenter des dysfonctionnements ou être mal étalonnés. Une expertise favorable permet alors d’annuler ou de réduire la sanction.
Faire appel à un avocat : En cas de retrait de permis pour excès de vitesse, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Celui-ci pourra vous aider à monter un dossier solide et à défendre vos intérêts devant les différentes instances compétentes.
Les conséquences d’un retrait de permis sur la vie quotidienne
Le retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne, notamment dans le cadre professionnel. De nombreux emplois nécessitent en effet une mobilité importante, et le fait de ne plus pouvoir conduire peut entraîner des difficultés d’organisation, voire une perte d’emploi.
De plus, la suspension du permis implique également une augmentation du coût de l’assurance auto, car les assureurs considèrent les conducteurs ayant subi un retrait de permis comme étant plus à risque. Il est donc primordial d’envisager toutes les options possibles pour contester le retrait du permis et limiter ses conséquences sur votre vie quotidienne.
En conclusion, le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation complexe aux multiples enjeux. Il est important d’en connaître les tenants et les aboutissants afin de mieux appréhender les conséquences et les recours possibles. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé afin d’être accompagné au mieux dans cette démarche et mettre toutes les chances de votre côté.
