Contrat AESH : les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la scolarisation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Employés par les établissements scolaires, les AESH sont soumis à des contrats spécifiques qui impliquent des obligations pour leur employeur, notamment en termes de santé et sécurité au travail. Cet article se propose d’examiner ces obligations et les mesures mises en place pour garantir le bien-être des AESH.

Le cadre légal du contrat AESH

Le contrat AESH est régi par le décret n°2018-666 du 27 juillet 2018, qui précise les modalités de recrutement, d’emploi et de formation des AESH. Il est conclu pour une durée déterminée, pouvant aller jusqu’à trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat peut être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). Les AESH sont employés par l’Éducation nationale ou par les établissements privés sous contrat.

L’employeur a pour obligation de veiller à la santé et sécurité de ses salariés, conformément au Code du travail. Pour ce faire, il doit prendre des mesures visant à prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les AESH dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

La prévention des risques professionnels

Afin de garantir la santé et la sécurité des AESH, l’employeur doit mettre en place une politique de prévention des risques professionnels. Celle-ci passe notamment par :

  • La réalisation d’une évaluation des risques : cette évaluation doit permettre d’identifier les situations susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des AESH, et de déterminer les mesures à prendre pour y remédier.
  • La mise en place d’un plan de prévention : ce plan doit détailler les actions à mener pour réduire les risques identifiés lors de l’évaluation, ainsi que les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
  • La formation des AESH aux gestes et postures adaptés, ainsi qu’à l’utilisation du matériel spécifique nécessaire à l’accompagnement des élèves handicapés.
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L’employeur a également pour obligation d’informer les AESH sur les risques liés à leur activité, sur leurs droits en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le suivi médical des AESH

L’employeur est tenu de veiller au suivi médical régulier des salariés, notamment ceux exposés à des risques particuliers. Les AESH bénéficient ainsi d’une visite médicale d’embauche réalisée par le médecin du travail, ainsi que de visites médicales périodiques tout au long de leur contrat. Ces visites ont pour objectif de détecter d’éventuelles atteintes à la santé des AESH liées à leur activité professionnelle, et d’adapter leur poste de travail en conséquence.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur est tenu de déclarer l’événement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. Il doit également informer l’AESH sur ses droits en matière d’indemnisation et l’accompagner dans ses démarches.

L’aménagement du poste de travail

Le poste de travail des AESH doit être adapté à leurs besoins spécifiques et aux contraintes liées à l’accompagnement des élèves handicapés. L’employeur doit veiller à fournir les équipements nécessaires et à mettre en place les aménagements requis pour garantir la santé et la sécurité des AESH.

Cela peut passer par :

  • La mise à disposition de matériel ergonomique et adapté (chaises, supports pour ordinateur portable, etc.).
  • L’aménagement des horaires et du temps de travail pour éviter la fatigue et le stress.
  • La prise en compte des besoins spécifiques des AESH en situation de handicap eux-mêmes.
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En conclusion, l’employeur a un rôle essentiel à jouer dans la santé et sécurité des AESH au travail. Il doit veiller à mettre en place une politique de prévention des risques professionnels, assurer le suivi médical des salariés, et adapter leur poste de travail en fonction de leurs besoins. Ces mesures sont indispensables pour garantir le bien-être et l’efficacité des AESH dans l’exercice de leurs missions auprès des élèves en situation de handicap.