Le fonctionnement des assurances automobiles peut sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit du système de bonus-malus. En tant qu’avocat expérimenté en droit des assurances, je vous propose de démystifier ce concept et de vous aider à mieux comprendre ses implications pour votre police d’assurance.
Qu’est-ce que le système de bonus-malus?
Le système de bonus-malus, également connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration (CRM), est un dispositif qui vise à moduler la cotisation annuelle d’assurance auto en fonction du comportement du conducteur. Il s’agit d’un mécanisme qui punit ou récompense les assurés en fonction de leur historique de conduite. Ce système est basé sur une échelle allant de 0,50 (bonus maximum) à 3,50 (malus maximum).
Fonctionnement du bonus-malus
Le principe est simple: plus vous êtes prudent sur la route, moins vous payez. À contrario, plus vous êtes impliqué dans des accidents responsables, plus votre cotisation augmente. Chaque année sans accident responsable réduit votre coefficient (bonus), tandis qu’un accident responsable l’augmente (malus). En règle générale, une année sans accident entraîne une diminution de 5% du coefficient initial.
Comment est calculé le bonus-malus?
Le calcul du bonus-malus est réglementé par l’article A121-1 du Code des Assurances. Le coefficient initial est fixé à 1 lors de la souscription du contrat d’assurance. Chaque année sans sinistre responsable diminue ce coefficient de 5%. Par exemple, après une première année sans accident responsable, le coefficient passe à 0,95. En revanche, chaque accident responsable augmente le coefficient de 25%. Ainsi, si un assuré avec un coefficient de 0,90 cause un accident responsable, son coefficient passera à 1,125.
L’impact du bonus-malus sur la prime d’assurance
Pour déterminer la prime d’assurance à payer chaque année, l’assureur multiplie la prime de référence par le coefficient bonus-malus. Par conséquent, un conducteur avec un fort malus paiera une prime plus élevée qu’un conducteur ayant un bonus.
Règles spécifiques et exceptions au système
Certains événements peuvent influencer le système bonus-malus. Par exemple, en cas d’accident non responsable ou si l’accident a eu lieu alors que le véhicule était volé ou prêté à un tiers non désigné dans le contrat d’assurance. Dans ces cas-là, il n’y a pas d’augmentation du malus.
De même, il existe des dispositions spéciales pour les contrats d’assurance temporaires et pour les conducteurs novices.
La portabilité du bonus-malus
Il est important de noter que le bonus-malus n’est pas lié à un véhicule mais au conducteur principal désigné dans le contrat d’assurance automobile. Il est donc transférable si l’assuré change d’assureur ou acquiert un nouveau véhicule.
Au travers ce guide complet sur le système bonus-malus en assurance automobile nous avons pu passer en revue les différents aspects : son principe général basé sur la modulation des cotisations en fonction des sinistres responsables; son mode calcul réglementaire; son impact sur la prime d’assurances ainsi que ses exceptions et sa portabilité. Mieux informés sur ce sujet crucial en assurance auto vous serez ainsi mieux armés pour gérer votre contrat et optimiser vos frais.
