Comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale dans une société anonyme (SA) est essentiel pour les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs. Cet article vous donnera un aperçu complet des différentes étapes et obligations liées à l’organisation d’une Assemblée Générale de SA, ainsi que des conseils pratiques pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire des actionnaires d’une société anonyme, qui a lieu au moins une fois par an. Elle permet aux actionnaires d’exprimer leur opinion sur la gestion de la société, de prendre connaissance des résultats financiers et des perspectives d’évolution, et d’exercer leurs droits de vote sur diverses résolutions proposées par les dirigeants ou par eux-mêmes.
Les différents types d’Assemblée Générale
Il existe deux types principaux d’Assemblées Générales dans une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Lors de cette réunion, les actionnaires prennent connaissance des comptes annuels, approuvent ou désapprouvent la gestion des dirigeants et décident éventuellement du versement d’un dividende.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle peut être convoquée à tout moment, pour traiter des questions spécifiques qui ne peuvent être abordées lors de l’AGO, telles que la modification des statuts, les opérations sur le capital ou les changements importants dans la gouvernance de la société.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est une étape cruciale du processus. Elle doit être envoyée par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la SA, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, les résolutions soumises au vote et les modalités de participation et de vote.
Les actionnaires peuvent aussi demander l’inscription de points à l’ordre du jour et proposer des résolutions, sous certaines conditions. Ils doivent alors adresser leur demande au président du conseil d’administration ou au directoire dans un délai raisonnable avant la réunion.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se déroule généralement en présence des dirigeants, des administrateurs et des actionnaires, ainsi que des commissaires aux comptes s’il y en a. Le président du conseil d’administration ou un membre du directoire assure la présidence de la séance, assisté d’un secrétaire de séance choisi parmi les participants.
Les actionnaires peuvent participer en personne, se faire représenter par un mandataire, ou voter à distance (par correspondance ou par voie électronique). Il est important de vérifier les statuts de la société et les conditions d’admission aux Assemblées Générales, qui peuvent prévoir des restrictions ou des formalités particulières pour l’exercice du droit de vote.
Les résolutions et le vote en Assemblée Générale
Les résolutions soumises au vote en Assemblée Générale sont généralement présentées sous forme écrite, avec un exposé des motifs et un texte précis de la décision proposée. Chaque résolution doit être adoptée à la majorité requise, qui varie selon le type d’Assemblée Générale et la nature de la question :
- L’Assemblée Générale Ordinaire : les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire : les résolutions requièrent une majorité renforcée, généralement les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
La tenue du procès-verbal d’Assemblée Générale
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est un document essentiel, qui retrace le déroulement de la réunion, les débats, les votes et les décisions prises. Il doit être rédigé par le secrétaire de séance, signé par le président et le secrétaire, et conservé dans un registre spécial tenu au siège social de la société.
Les actionnaires peuvent demander une copie du procès-verbal, qui leur est remise ou envoyée gratuitement. Ils peuvent également consulter ce document sur place, au siège social de la société, pendant un délai de 15 jours à compter de la notification des décisions.
Le rôle des actionnaires dans l’Assemblée Générale
Les actionnaires ont un rôle crucial à jouer dans l’Assemblée Générale. En tant que détenteurs du capital et des droits de vote, ils sont responsables de la gouvernance et du contrôle de la société. Ils doivent donc s’informer, participer activement aux débats et exercer leur droit de vote en toute connaissance de cause.
Pour ce faire, il est important qu’ils se préparent en amont : lecture des documents préparatoires (rapports annuels, comptes consolidés…), analyse des résolutions proposées, échanges avec les dirigeants ou les administrateurs si nécessaire. L’implication des actionnaires dans l’Assemblée Générale est un gage de transparence et d’équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme.
Dans l’ensemble, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Sa bonne organisation et son bon déroulement sont essentiels pour assurer la légitimité des décisions prises et garantir la pérennité de la société. En tant qu’actionnaire, il est primordial de s’investir dans ce processus afin d’exercer pleinement son rôle de contrôle et de gouvernance.
