Lorsqu’il s’agit de signer un contrat de travail, de nombreuses questions peuvent se poser concernant les documents nécessaires. La carte vitale, bien qu’essentielle pour la couverture de la sécurité sociale, n’est pas toujours au centre des préoccupations des employeurs ou des employés. Cependant, est-il réellement possible de signer un contrat de travail sans posséder une carte vitale ? Obtenez des éléments de réponses.
Oui, il possible de le faire sans la carte vitale
Selon le Code du travail en France, il n’y a pas de disposition légale qui oblige un employé à fournir une carte vitale pour la signature d’un contrat de travail. Il s’agit en effet d’un document utilisé principalement pour les démarches de santé et de sécurité sociale. Il n’est pas fait pour les formalités d’embauche. Toutefois, il est crucial pour l’employeur de s’assurer que l’employé est bien inscrit à la sécurité sociale.
C’est dans ce sens que Amélie Tizon, qui est avocate au barreau de Tours, peut vous en dire plus sur l’importance de disposer d’une carte vitale en tant qu’employé.
Les alternatives, si l’employé n’a pas de carte vitale
Dans le cas où un employé n’aurait pas encore sa carte vitale, plusieurs solutions s’offrent à lui. Il peut fournir son numéro de sécurité sociale provisoire qui permet à l’employeur de procéder aux démarches administratives nécessaires. De plus, l’employé peut faire une demande de carte vitale auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
L’employeur peut également accepter d’autres documents justifiant de l’inscription à la sécurité sociale. Cela peut être une attestation de droits ou un avis de situation déclarative à la sécurité sociale. Ces documents permettent de s’assurer que l’employé est bien couvert, même en l’absence de carte vitale.
Les démarches pour obtenir une carte vitale
Pour obtenir une carte vitale, un salarié doit être affilié à la sécurité sociale. Cette affiliation se fait généralement par le biais de l’employeur qui déclare l’embauche auprès des organismes compétents. Une fois affilié, le salarié peut faire une demande de carte vitale en fournissant les documents nécessaires. Il peut s’agir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un extrait d’acte de naissance. La demande peut être effectuée en ligne via le site de l’Assurance Maladie ou par courrier.
L’importance de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Indépendamment de la carte vitale, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. Cette déclaration est obligatoire et permet de signaler l’arrivée d’un nouveau salarié. Ce dernier sera ainsi affilié à la sécurité sociale et cela permet de lui ouvrir des droits aux prestations sociales. La DPAE doit être réalisée au plus tard dans les huit jours précédant l’embauche. Elle inclut des informations telles que le nom, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale (provisoire ou définitif) et les coordonnées du salarié.
La situation particulière des travailleurs étrangers
Pour les travailleurs étrangers, les démarches pour obtenir une carte vitale peuvent être plus complexes. Lorsqu’ils arrivent en France, ils doivent obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire. Ce numéro permet de commencer les démarches administratives et de s’assurer une couverture sociale en attendant l’obtention de la carte vitale définitive. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants et accompagner leurs employés étrangers dans ces démarches pour garantir leur couverture sociale et éviter toute discrimination.
