En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de les faire valoir en cas de besoin. Que vous soyez confrontés à des problèmes tels que le surbooking, les retards ou les annulations de vols, cet article vous apporte un éclairage complet sur les dispositions légales qui s’appliquent à votre situation et les recours possibles.
Les règles applicables aux passagers aériens
Les droits des passagers aériens sont régis par plusieurs textes de loi, notamment au niveau européen avec le règlement CE n°261/2004, qui s’applique à tous les vols au départ d’un pays membre de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’aux vols à destination d’un pays membre opérés par une compagnie aérienne européenne. En France, ces dispositions sont complétées par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des passagers dans le transport aérien.
Ces textes prévoient des obligations pour les transporteurs aériens en matière d’information et d’assistance aux passagers, ainsi que des indemnisations en cas de problèmes rencontrés lors du voyage (retard, annulation, surbooking).
Vos droits en cas de retard ou d’annulation de vol
En cas de retard ou d’annulation de vol, les transporteurs aériens ont l’obligation d’informer les passagers des raisons du retard et de leur proposer une assistance, notamment en termes de restauration, d’hébergement et de transport. Cette obligation s’applique dès lors que le retard dépasse 2 heures pour les vols de moins de 1 500 km, 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km, et 4 heures pour les vols supérieurs à 3 500 km.
En outre, selon la jurisprudence européenne, si le retard est supérieur à 3 heures à l’arrivée, il est assimilé à une annulation aux fins d’indemnisation (arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009). Les passagers peuvent ainsi prétendre à une indemnisation forfaitaire allant de 250€ à 600€, en fonction de la distance du vol et sous réserve que le retard ou l’annulation ne soit pas due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grève).
Vos droits en cas de surbooking
Le surbooking (ou surréservation) est une pratique courante dans le secteur aérien, qui consiste pour les compagnies aériennes à vendre davantage de billets que le nombre de sièges disponibles dans l’avion. En cas d’embarquement refusé pour cause de surbooking, les passagers ont droit à une indemnisation forfaitaire identique à celle prévue en cas de retard ou d’annulation de vol, ainsi qu’à une réacheminement vers leur destination finale dans les meilleurs délais possibles.
Les passagers peuvent également choisir de renoncer volontairement à leur place en échange d’avantages négociés avec la compagnie aérienne (bon d’achat, surclassement, etc.). Dans ce cas, ils conservent leurs droits en matière de réacheminement et d’assistance prévus par les textes législatifs.
La procédure pour faire valoir vos droits
Pour obtenir une indemnisation en cas de retard, d’annulation ou de surbooking, vous devez adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée dans un délai de 2 mois suivant la date du vol. La compagnie dispose alors d’un mois pour vous répondre. Si la réponse est insatisfaisante ou en l’absence de réponse, vous pouvez saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou un organisme spécialisé tel que le Centre européen des consommateurs.
Notez que certaines compagnies proposent des formulaires spécifiques pour faciliter le dépôt des réclamations. Il est également possible de recourir à des plateformes en ligne spécialisées dans l’aide aux passagers aériens pour vous accompagner dans vos démarches et maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Les limites et exceptions aux droits des passagers aériens
Certaines situations échappent toutefois aux dispositions législatives en matière de droits des passagers aériens. Ainsi, les passagers ne sont pas couverts en cas de retard ou d’annulation de vol dus à des circonstances extraordinaires, comme mentionné précédemment. De même, les passagers voyageant avec un billet gratuit ou à tarif réduit non accessible au public (personnel navigant, membres de la famille) ne bénéficient pas des droits prévus par la réglementation.
Enfin, il est important de noter que les indemnisations forfaitaires prévues en cas de retard, d’annulation ou de surbooking ne se cumulent pas avec d’éventuelles compensations obtenues au titre du préjudice subi (par exemple, une nuit d’hôtel payée par le passager). Les passagers doivent choisir entre l’indemnisation forfaitaire et la compensation du préjudice réellement subi.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en suivant les procédures appropriées, vous serez mieux armés pour faire face aux désagréments liés aux voyages en avion et obtenir une indemnisation en cas de besoin. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents ou à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous assister dans vos démarches.
