Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubai et souhaitez vous assurer de respecter les lois en vigueur en matière de fiscalité ? Cet article vous guide pas à pas dans votre démarche pour mettre en place une structure conforme à la réglementation fiscale locale.
Comprendre le régime fiscal de Dubai
Dubai, l’un des sept émirats qui composent les Émirats arabes unis (EAU), est souvent considérée comme un paradis fiscal en raison de son régime fiscal particulièrement favorable aux entreprises. En effet, il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur les sociétés pour la plupart des activités économiques. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les entreprises du secteur bancaire et pétrolier. Par ailleurs, depuis 2018, une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 5% a été introduite au niveau fédéral.
Choisir le type de société et sa localisation
Avant d’ouvrir une société à Dubai, il est important de choisir le type de structure juridique adapté à votre activité et conforme aux exigences fiscales locales. Les deux principales options sont les sociétés onshore, qui opèrent localement et sont soumises au droit commercial des EAU, et les sociétés offshore, qui opèrent à l’étranger et bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Les sociétés onshore sont généralement créées dans l’un des nombreux parcs industriels ou zones franches de Dubai, qui offrent des avantages fiscaux tels que l’exonération d’impôts sur les bénéfices et les dividendes pour une période déterminée. Il est essentiel de vérifier les conditions spécifiques à chaque zone franche pour vous assurer de respecter les lois en matière de conformité fiscale.
S’inscrire auprès des autorités fiscales
Une fois votre société créée, il est impératif de l’enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes. Pour cela, vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) auprès de la Federal Tax Authority (FTA), l’autorité fiscale fédérale des EAU. Ce numéro sera nécessaire pour remplir vos obligations fiscales, telles que la déclaration et le paiement de la TVA ou la retenue à la source sur certains paiements effectués à des non-résidents.
Votre société devra également s’inscrire à la TVA si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur au seuil d’immatriculation obligatoire, actuellement fixé à 375 000 AED (environ 100 000 USD) par an. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil mais supérieur à 187 500 AED (environ 50 000 USD), vous pouvez demander une inscription volontaire à la TVA.
Tenir une comptabilité conforme
Le respect des lois fiscales à Dubai implique également de tenir une comptabilité conforme aux normes locales. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un cabinet d’expertise comptable pour vous assurer que votre société respecte les règles en matière de tenue des livres, de facturation et de déclaration fiscale.
Les sociétés onshore et offshore sont soumises à des exigences différentes en matière de reporting financier. Par exemple, les sociétés onshore doivent généralement présenter leurs états financiers audités aux autorités fiscales chaque année, tandis que les sociétés offshore sont exemptées de cette obligation.
Se conformer aux régulations internationales
En tant qu’entrepreneur international, il est crucial de veiller au respect des régulations fiscales non seulement à Dubai, mais aussi dans votre pays d’origine et dans tous les pays où vous exercez des activités commerciales. Les EAU ont conclu un certain nombre d’accords internationaux en matière fiscale, tels que des conventions de double imposition et des accords d’échange automatique d’informations financières, qui peuvent affecter votre entreprise.
Il est donc essentiel de consulter un conseiller fiscal spécialisé en droit international pour vous assurer que votre société est conforme aux régulations fiscales applicables dans tous les pays concernés.
En résumé, se conformer aux lois sur la conformité fiscale lors de l’ouverture d’une société à Dubai implique de comprendre le régime fiscal local, de choisir le type de structure juridique et sa localisation, de s’inscrire auprès des autorités fiscales, de tenir une comptabilité conforme et de respecter les régulations internationales. En suivant ces étapes et en vous entourant d’experts compétents, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre implantation dans cet émirat attractif.
