Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet, mais vous ne savez pas comment procéder? Cet article vous donne toutes les informations nécessaires pour mettre fin à votre contrat en toute légalité et sans difficulté.
1. Les motifs de résiliation d’une box internet
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un client peut souhaiter résilier son abonnement à une box internet. Ces motifs peuvent être personnels, professionnels ou financiers. Par exemple:
- Déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès;
- Changement de situation personnelle ou professionnelle;
- Souhait de changer de fournisseur pour bénéficier d’une meilleure offre;
- Insatisfaction liée aux services fournis (problèmes techniques récurrents, mauvaise qualité de connexion, etc.).
2. Les démarches à suivre pour résilier une box internet
Pour résilier votre contrat d’abonnement à une box internet, il est important de suivre certaines étapes afin de respecter la procédure légale.
a) Prendre connaissance des conditions générales du contrat
Avant toute chose, il convient de consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat afin de connaître les modalités et délais applicables en matière de résiliation. Cela vous permettra notamment de savoir si votre opérateur prévoit des frais de résiliation et/ou un préavis avant la fin du contrat.
b) Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Pour mettre fin à votre abonnement, il est généralement nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès. Cette lettre doit contenir les informations suivantes:
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse);
- Le numéro de votre contrat;
- Le motif de la résiliation;
- La date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation;
- Votre signature manuscrite.
3. Les frais de résiliation éventuels
Selon les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat, il est possible que vous ayez à payer des frais de résiliation. Ces frais peuvent varier en fonction du fournisseur d’accès et du type d’abonnement souscrit. Ils sont généralement compris entre 50 et 150 euros.
a) La loi Chatel et les frais de résiliation
La loi Chatel, entrée en vigueur le 1er juin 2008, encadre les conditions et modalités de résiliation des contrats conclus entre professionnels et consommateurs. Elle prévoit notamment que:
- Les frais de résiliation ne peuvent être supérieurs au montant des mensualités restant dues jusqu’à la fin du contrat;
- Le fournisseur d’accès doit informer le client de la possibilité de résilier son contrat sans frais si les conditions générales de vente ont été modifiées depuis la souscription;
- Le délai de préavis pour résilier un contrat est fixé à 10 jours maximum après réception de la lettre recommandée par le fournisseur d’accès.
b) Les exceptions et exonérations de frais de résiliation
Dans certains cas, il est possible d’être exonéré des frais de résiliation:
- En cas de force majeure (déménagement à l’étranger, hospitalisation longue durée, etc.);
- Si vous changez d’opérateur suite à une modification unilatérale du contrat (augmentation tarifaire, modification des services proposés, etc.);
- Si votre opérateur ne respecte pas ses obligations contractuelles (qualité de service insatisfaisante, absence de réparation dans les délais prévus, etc.).
4. La restitution du matériel et les pénalités éventuelles
Lorsque vous résiliez votre abonnement à une box internet, vous devez généralement restituer le matériel qui vous a été fourni par votre opérateur (box, décodeur TV, etc.). À défaut, des pénalités financières peuvent vous être imposées.
a) Les modalités de restitution du matériel
Les modalités de restitution du matériel varient en fonction des opérateurs et sont généralement précisées dans les conditions générales de vente (CGV) du contrat. Elles peuvent inclure:
- L’envoi du matériel par voie postale;
- La restitution en boutique;
- La prise en charge par un technicien à domicile.
b) Les pénalités financières en cas de non-restitution ou dégradation du matériel
Si vous ne restituez pas le matériel dans les délais prévus, ou si celui-ci est endommagé, des pénalités financières peuvent vous être facturées. Le montant de ces pénalités varie selon les opérateurs et le type de matériel concerné.
Pour éviter ce genre de désagrément, il est recommandé de conserver soigneusement l’emballage d’origine du matériel ainsi que les accessoires fournis (câbles, télécommandes, etc.).
5. La portabilité du numéro de téléphone fixe
Enfin, si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe lors d’un changement d’opérateur, il est important d’effectuer une demande de portabilité du numéro. Cette démarche doit être réalisée auprès du nouvel opérateur qui se chargera alors des formalités nécessaires auprès de l’ancien fournisseur. Notez que la portabilité du numéro est un service gratuit et sans engagement.
En suivant ces quelques conseils, vous devriez être en mesure de résilier votre abonnement à une box internet en toute sérénité et sans mauvaise surprise. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre opérateur pour connaître les modalités précises applicables à votre situation.
