La résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non-paiement de prime est une situation malheureusement fréquente. Découvrez les modalités et implications de cette résiliation, ainsi que les solutions pour y faire face.
1. Modalités de la résiliation pour non-paiement de prime
Le non-paiement d’une prime d’assurance auto peut entraîner la résiliation du contrat par l’assureur. Voici les étapes à connaître :
Première étape : l’assureur envoie une mise en demeure au souscripteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de régler la somme due dans un délai de 10 jours.
Deuxième étape : si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, l’assureur peut suspendre les garanties du contrat, c’est-à-dire que l’assurance ne couvrira plus aucun sinistre survenant après cette date. Cette suspension prend effet 30 jours après la date d’envoi de la mise en demeure.
Troisième étape : si le souscripteur n’a toujours pas réglé sa dette après un délai supplémentaire de 10 jours, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation prend effet 10 jours après la notification de la suspension des garanties.
2. Implications de la résiliation pour non-paiement de prime
La résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non-paiement de prime entraîne plusieurs conséquences pour le souscripteur :
Premièrement, il devra régler sa dette auprès de l’assureur, majorée éventuellement des frais de recouvrement et des pénalités prévues au contrat.
Deuxièmement, il se retrouve sans assurance auto, ce qui est illégal. En effet, le Code de la route impose à tout propriétaire d’un véhicule à moteur terrestre d’être assuré, au minimum, au titre de la responsabilité civile. Rouler sans assurance expose le conducteur à des sanctions pénales (amende, suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule) et à une indemnisation difficile en cas d’accident.
Troisièmement, la résiliation pour non-paiement constitue un fichier, consultable par les autres assureurs pendant 5 ans. Il sera donc plus difficile et coûteux pour le souscripteur de trouver un nouvel assureur acceptant de couvrir son véhicule.
3. Solutions pour faire face à la résiliation pour non-paiement
Pour éviter la résiliation ou y faire face une fois qu’elle est effective, plusieurs solutions sont possibles :
Premièrement, il est important de prendre contact avec son assureur dès que possible pour expliquer la situation et trouver un arrangement amiable (échelonnement des paiements, report de l’échéance…).
Deuxièmement, si le contrat a déjà été résilié, il est nécessaire de trouver rapidement un nouvel assureur. Certains établissements sont spécialisés dans les profils dits « à risques » et proposent des contrats adaptés aux personnes ayant subi une résiliation pour non-paiement. Attention toutefois, les tarifs seront généralement plus élevés que chez un assureur classique.
Troisièmement, il peut être judicieux de revoir à la baisse les garanties souscrites, afin de réduire le montant des primes à payer. Cela peut permettre au souscripteur de mieux maîtriser son budget et d’éviter une nouvelle résiliation pour non-paiement.
En conclusion, la résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non-paiement de prime est une situation lourde de conséquences pour le souscripteur. Pour y faire face, il convient d’être réactif et de chercher des solutions adaptées à sa situation personnelle et financière.
