Le mariage est une union sacrée qui engage deux personnes à se respecter mutuellement et à rester fidèles l’une à l’autre. Malheureusement, il arrive que cette promesse soit brisée par l’un des époux, causant ainsi une profonde blessure dans la relation. Dans cet article, nous aborderons la question de l’adultère ou de l’infidélité au sein d’un couple marié, et les éventuelles démarches juridiques à entreprendre pour porter plainte.
Qu’est-ce que l’adultère et quelles sont les conséquences légales ?
L’adultère se définit comme le fait, pour une personne mariée, d’entretenir une relation sexuelle avec une personne autre que son conjoint. En France, l’adultère n’est plus un délit pénal depuis 1975, suite à la réforme du Code pénal. Cependant, il peut avoir des conséquences sur le plan civil dans le cadre d’une procédure de divorce.
En effet, si vous êtes victime d’adultère, vous pouvez en faire état devant le juge aux affaires familiales lors de la demande de divorce. L’infidélité peut alors être retenue comme faute au regard du devoir de fidélité, prévu par l’article 212 du Code civil. Cela peut influencer la décision du juge concernant les modalités du divorce (prestation compensatoire, garde des enfants…).
Comment prouver l’adultère ?
Pour porter plainte pour adultère, il est indispensable de disposer de preuves solides démontrant l’infidélité du conjoint. Les modes de preuve admis par les tribunaux sont variés et peuvent inclure :
- Des témoignages d’amis, de voisins ou de collègues attestant de l’adultère ;
- Des photos ou vidéos montrant le conjoint en situation compromettante avec une tierce personne ;
- Des échanges de messages (SMS, emails) à caractère amoureux ou sexuel entre le conjoint et son amant(e) ;
- Un constat d’adultère réalisé par un huissier de justice ou un détective privé.
Cependant, il est important de noter que certaines preuves sont irrecevables devant les tribunaux, notamment celles obtenues par des moyens illégaux (atteinte à la vie privée, violation du secret des correspondances…).
Les démarches pour porter plainte pour adultère
Pour entamer une procédure judiciaire en cas d’adultère, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci vous guidera dans les étapes suivantes :
- Saisir le juge aux affaires familiales en rédigeant une requête en divorce pour faute;
- Fournir les preuves nécessaires pour étayer votre demande;
- Préparer votre défense avec l’aide de votre avocat, en vue de l’audience devant le juge.
Le juge aux affaires familiales statuera sur les conséquences du divorce (partage des biens, pensions alimentaires, garde des enfants…) en se basant sur les éléments fournis par les parties et en tenant compte de l’éventuelle faute commise par le conjoint infidèle.
Les conséquences d’une plainte pour adultère
En cas de reconnaissance de l’adultère comme faute, plusieurs conséquences peuvent découler :
- Une augmentation de la prestation compensatoire accordée au conjoint lésé ;
- Dans certains cas, la perte du bénéfice du partage des biens communs;
- La prise en compte de la faute dans la décision concernant la garde des enfants et les droits de visite.
Toutefois, il est important de souligner que chaque situation est unique et que le juge prendra sa décision au cas par cas, en fonction des circonstances et des éléments apportés par les deux parties.
Pour conclure, l’adultère n’est plus un délit pénal en France depuis 1975, mais il peut toujours constituer une faute dans le cadre d’un divorce. Si vous êtes victime d’infidélité conjugale et souhaitez faire valoir vos droits devant la justice, il est primordial de recueillir des preuves solides et de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Sachez cependant que les conséquences d’une plainte pour adultère peuvent être lourdes, tant sur le plan émotionnel que financier, et qu’il est essentiel de peser le pour et le contre avant de s’engager dans une telle démarche.
