Vous êtes salarié et vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ? Vous envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre la procédure prud’homale, les étapes à suivre et les points à vérifier avant de vous lancer.
Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes et quels sont les litiges concernés ?
Le Conseil de prud’hommes est une juridiction compétente pour régler les litiges individuels entre un employeur et un salarié, dès lors qu’ils sont liés au contrat de travail. Il est composé de juges élus par leurs pairs, issus du patronat et des syndicats de salariés. Parmi les litiges couramment traités par cette juridiction, on retrouve :
- Les contestations relatives à la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc.) ;
- Les demandes de rappel de salaires ou d’heures supplémentaires impayées ;
- Les litiges relatifs à la discrimination ou au harcèlement moral ou sexuel ;
- Les questions relatives à l’exécution du contrat (modification unilatérale, non-respect des clauses contractuelles, etc.).
Vérifier ses droits avant d’envisager une action en justice
Avant de saisir le Conseil de prud’hommes, il est essentiel de vérifier si l’on dispose d’un fondement juridique solide pour engager une action en justice. Pour cela, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un syndicat professionnel, qui pourront analyser les faits et les documents à disposition (contrat de travail, fiches de paie, courriers échangés avec l’employeur, etc.). Cette étape permettra également d’évaluer les chances de succès de l’action et les risques encourus.
Tenter une résolution amiable avant d’aller aux Prud’hommes
La procédure prud’homale peut être longue et coûteuse, tant sur le plan financier qu’émotionnel. Il est donc préférable, dans un premier temps, d’essayer de résoudre le litige à l’amiable, par la voie du dialogue avec l’employeur ou via une médiation interne (si elle existe au sein de l’entreprise). Si cette démarche n’aboutit pas à un accord entre les parties, il est possible de recourir à la conciliation prud’homale, qui consiste en une séance devant le bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes. Cette étape obligatoire permet parfois d’éviter un procès.
Saisir le Conseil de prud’hommes : les étapes à suivre
Si aucune solution amiable n’a été trouvée ou si le litige persiste malgré la conciliation prud’homale, il est alors possible de saisir le Conseil de prud’hommes. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter :
- Rédiger une requête : il s’agit d’un document exposant les faits, les demandes et les arguments juridiques du salarié. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives (contrat de travail, fiches de paie, courriers échangés avec l’employeur, etc.).
- Déposer la requête : la requête et les pièces justificatives doivent être déposées en deux exemplaires au greffe du Conseil de prud’hommes compétent (généralement celui du lieu de travail). Il est également possible d’envoyer la requête par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Assister à l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation : cette étape permet aux parties d’exposer leurs arguments et de tenter une dernière fois de parvenir à un accord amiable. Si aucune conciliation n’est trouvée, l’affaire est alors renvoyée devant le bureau de jugement.
- Assister au procès devant le bureau de jugement : les parties présentent leurs arguments et leurs preuves lors d’une audience publique. À l’issue du procès, le Conseil rendra sa décision dans un délai généralement compris entre 1 et 3 mois.
Il est important de noter que, si le salarié est assisté par un avocat, ce dernier peut prendre en charge la rédaction de la requête et l’accompagner lors des différentes étapes de la procédure.
Les frais liés à l’action aux Prud’hommes
Engager une action en justice peut engendrer des frais pour le salarié :
- Les honoraires d’avocat, qui varient en fonction de l’expérience et de la notoriété du professionnel, ainsi que de la complexité du dossier. Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources du salarié sont insuffisantes.
- Les frais d’expertise, si le juge prud’homal décide de désigner un expert pour éclairer certaines questions techniques ou médicales. Ces frais sont généralement partagés entre les parties.
- Les frais de déplacement, notamment pour se rendre aux audiences ou aux rendez-vous avec l’avocat.
Toutefois, si le salarié obtient gain de cause aux Prud’hommes, il pourra demander au juge d’inclure dans sa décision une condamnation de l’employeur à lui rembourser tout ou partie des frais engagés pour sa défense.
Les voies de recours en cas d’échec aux Prud’hommes
Si le salarié n’est pas satisfait de la décision rendue par le Conseil de prud’hommes, il dispose de plusieurs voies de recours :
- L’appel, qui permet de saisir la Cour d’appel compétente pour réexaminer l’affaire. Le délai pour faire appel est généralement d’un mois à compter de la notification de la décision.
- Le pourvoi en cassation, qui ne peut être exercé que si le salarié estime que la décision rendue par le Conseil ou la Cour d’appel est entachée d’une erreur de droit. Le délai pour se pourvoir en cassation est également d’un mois à compter de la notification de la décision.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail pour envisager et mettre en œuvre ces recours.
Attaquer son employeur aux Prud’hommes est une démarche complexe, qui nécessite une bonne connaissance du droit du travail et des procédures juridictionnelles. Il convient donc, avant de se lancer dans cette aventure, de s’informer auprès d’un professionnel et de peser les risques et les avantages d’une telle action.
