4 - 2026 - Mon Expertise Juridique

Délai rétractation achat voiture : quelles conditions respecter

avril 30, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’achat d’un véhicule représente un investissement majeur qui engage l’acquéreur sur le long terme. Pourtant, certaines situations peuvent amener à regretter cette décision rapidement. Le délai rétractation achat voiture constitue un mécanisme de protection du […]

Comment la différence entre association et fondation impacte vos projets

avril 26, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Lorsque vous envisagez de créer une structure à but non lucratif pour porter un projet d’intérêt général, vous êtes rapidement confronté à un choix stratégique : opter pour une association ou pour une fondation. Cette […]

Le délai rétractation achat voiture pour les professionnels

avril 22, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’acquisition d’un véhicule représente un investissement majeur pour toute entreprise. Que ce soit pour renouveler une flotte commerciale ou équiper une société de services, la question du délai rétractation achat voiture revient fréquemment dans les […]

Comprendre la différence entre association et fondation en 2026

avril 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Chaque année, plus de 1 000 à 2 000 associations voient le jour en France, tandis que les fondations restent des structures moins nombreuses mais tout aussi stratégiques. Pourtant, la différence entre association et fondation […]

BNP compte pro : 5 aspects juridiques à vérifier avant d’ouvrir

avril 14, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Ouvrir un bnp compte pro représente une étape décisive pour toute entreprise ou professionnel indépendant. Cette démarche, apparemment simple, engage pourtant votre responsabilité juridique sur plusieurs plans. Les obligations légales varient selon votre statut, votre […]

La Nouvelle République 36 : jurisprudence et actualités 2026

avril 10, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Dans le département de l’Indre, la Nouvelle République 36 constitue une source d’information privilégiée pour suivre l’évolution du paysage juridique local et national. En 2026, l’actualité judiciaire connaît des transformations majeures, portées par des réformes […]

Dauphiné libéré 05 : publication obligatoire en 2026

avril 6, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les publications légales constituent une obligation incontournable pour les entreprises et les particuliers engagés dans certaines démarches administratives. Dans le département des Hautes-Alpes (05), le Dauphiné Libéré figure parmi les journaux habilités à recevoir ces […]

Prime activité auto-entrepreneur : calcul et démarches CAF

avril 2, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le statut d’auto-entrepreneur offre une grande flexibilité pour exercer une activité indépendante, mais il peut parfois générer des revenus modestes, notamment en début d’activité. Heureusement, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à la prime d’activité, un dispositif […]