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Mois : janvier 2026

Divorce

Les enjeux éthiques d’un cabinet expertise comptable en matière juridique

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
Dans un environnement économique où la transparence et la confiance constituent des piliers fondamentaux, les enjeux éthiques d’un cabinet expertise comptable en matière juridique prennent une dimension particulièrement critique. Les professionnels de la comptabilité naviguent […]
Avocat

Mariage avec un étranger : démarches et documents 2026

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
Le mariage avec un étranger en France nécessite une préparation minutieuse et le respect de procédures administratives spécifiques. Cette union légale, reconnue par l’État selon le Code civil, impose aux futurs époux de constituer un […]
Divorce

La vérité sur l’incendie de Notre Dame de Paris enfin révélée

janvier 24, 2026 Michel Martin 0
Le 15 avril 2019, un incendie dévastateur frappe la cathédrale Notre-Dame de Paris, provoquant l’effondrement de sa flèche et endommageant gravement sa charpente médiévale. Cet événement tragique soulève immédiatement de nombreuses questions sur les circonstances […]
Juridique

Commissaire aux comptes pour association​ : une obligation ?

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
La nomination d’un commissaire aux comptes constitue-t-elle une obligation pour toutes les associations ? Cette question préoccupe de nombreux dirigeants associatifs confrontés à la complexité croissante de leurs obligations comptables et juridiques. Le commissaire aux […]
Avocat

Facturation électronique : conformité et bonnes pratiques

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
La facturation électronique : conformité et bonnes pratiques représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises face à la réforme fiscale qui s’échelonne de 2024 à 2026. Cette transformation numérique obligatoire concerne progressivement toutes les […]
Divorce

Quand la loi protège votre location de vacances

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
La location de vacances représente un secteur en pleine expansion, mais elle soulève de nombreuses questions juridiques pour les propriétaires. Entre réglementations locales, obligations fiscales et protection des droits, comprendre quand la loi protège votre […]
Divorce

Peut-on réclamer une pension alimentaire pour étudiant majeur

janvier 20, 2026 Michel Martin 0
La majorité civile ne marque pas automatiquement la fin des obligations financières parentales. Dans le cadre des études supérieures, la question de la pension alimentaire pour étudiant majeur se pose fréquemment. Les parents restent tenus […]
Droit

Affacturage : décoder les enjeux réglementaires actuels

janvier 20, 2026 Michel Martin 0
L’affacturage représente aujourd’hui un outil financier incontournable pour de nombreuses entreprises françaises, avec environ 80% d’entre elles qui y ont recours pour optimiser leur trésorerie. Cette technique de cession de créances commerciales à un établissement […]
Avocat

Décret tertiaire : Décryptage des responsabilités juridiques

janvier 19, 2026 Michel Martin 0
Le décret tertiaire constitue l’une des mesures phares de la politique énergétique française, imposant des obligations strictes aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires. Cette réglementation, issue de la loi ELAN de 2018, soulève de […]
Droit

Expertise légale : Optimiser son Assurance moto

janvier 18, 2026 Michel Martin 0
L’expertise légale : optimiser son assurance moto représente un enjeu majeur pour les 4,5 millions de propriétaires de deux-roues motorisés en France. Face à des primes oscillant entre 300€ et 800€ par an selon le […]
Divorce

Investir en SCPI : Le guide juridique des investisseurs avertis

janvier 18, 2026 Michel Martin 0
L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier représente une opportunité attractive pour diversifier son patrimoine. Cependant, investir en SCPI : le guide juridique des investisseurs avertis révèle la complexité du cadre réglementaire qui encadre ces […]
Divorce

Certificat médical absence scolaire : durée et validité en 2026

janvier 16, 2026 Michel Martin 0
Le certificat médical absence scolaire constitue un document administratif fondamental dans le parcours éducatif de tout élève. Face aux nombreuses interrogations des parents concernant sa validité, sa durée et ses modalités d’obtention, il devient essentiel […]
Divorce

Demande de rupture conventionnelle par mail : modèle et conseils

janvier 12, 2026 Michel Martin 0
La demande de rupture conventionnelle par mail constitue aujourd’hui l’une des modalités les plus courantes pour initier une séparation amiable avec son employeur. Cette procédure, encadrée par le Code du travail depuis 2008, permet au […]
Avocat

Vendre une maison en indivision entre frère et sœur sans conflit

janvier 8, 2026 Michel Martin 0
La vente d’une maison en indivision entre frère et sœur représente l’une des situations les plus délicates du droit immobilier familial. Hériter d’un bien avec ses frères et sœurs peut rapidement transformer les liens familiaux […]
Avocat

Les garanties légales dans un contrat d’affacturage

janvier 5, 2026 Michel Martin 0
L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 80% des PME françaises, offrant une alternative efficace aux difficultés de trésorerie. Cette technique financière, qui consiste pour un établissement spécialisé à racheter les créances commerciales […]
Avocat

Les règles de prescription en cas de sinistre assurance auto

janvier 4, 2026 Michel Martin 0
La survenance d’un sinistre automobile déclenche un ensemble de procédures légales strictement encadrées par le droit français. Les règles de prescription constituent un mécanisme juridique fondamental qui délimite la période durant laquelle les parties peuvent […]
Avocat

Régimes PACS : comparatif détaillé pour faire le bon choix

janvier 4, 2026 Michel Martin 0
Le Pacte Civil de Solidarité offre aux couples une alternative au mariage avec des implications patrimoniales spécifiques. Contrairement aux idées reçues, le PACS ne propose pas un régime unique mais plusieurs options qui déterminent la […]

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